Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

LUXXOX

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par Luxxox auprès de clients consommateurs par l'intermédiaire du site luxxox.com. Elles régissent l'ensemble des étapes de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours entre Luxxox et le client, à l'exclusion de toute autre condition applicable à d'autres canaux de vente. La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Identification du vendeur

Le site luxxox.com est exploité par Justine Jourdan, exerçant sous le nom commercial Luxxox, entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise.

Adresse : 463 chemin Saint-Louis, 83300 Draguignan, France

SIRET : 52003268100022

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Email : contact@luxxox.com

Téléphone : 09 82 54 04 65

Article 3 - Produits

Luxxox propose à la vente des coffrets et accessoires dédiés aux méthodes de préparation manuelle du café : cafetière moka avec broyeur, kit pour-over, tour d'extraction à froid, et verrerie double paroi vendue à l'unité ou en lot. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, y compris ses dimensions, matériaux et éventuelles spécifications électriques, sont présentées sur sa fiche descriptive. Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister d'une pièce à l'autre, notamment sur les éléments en verre et en métal.

Certains produits entrent en contact direct avec des aliments ou boissons (moulins, filtres, verrerie). Ces articles sont sélectionnés auprès de fournisseurs tenus de respecter la réglementation applicable aux matériaux au contact alimentaire, notamment le règlement (CE) n° 1935/2004. Les produits comportant un composant électrique répondent aux normes en vigueur dans l'Union européenne (marquage CE). Un produit ne reste en vente que si la documentation de conformité correspondante a été obtenue auprès du fournisseur.

Luxxox se réserve le droit de modifier son offre de produits à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.

Article 4 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison lorsqu'ils sont applicables. Luxxox n'étant pas assujettie à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts, le prix affiché ne comporte pas de TVA. Le prix applicable est celui en vigueur sur la fiche produit au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu, le prix total et les informations de livraison. Luxxox se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec un client relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute raisonnable sur la validité de la commande.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client après validation du paiement.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via Shopify Payments, solution de paiement sécurisée. Les données bancaires transmises sont chiffrées et ne sont à aucun moment conservées ni accessibles par Luxxox. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'accord de l'établissement bancaire du client.

Article 7 - Livraison

Luxxox livre en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Les délais, frais et modalités de livraison, ainsi que la conduite à tenir en cas de retard ou de non-réception, sont détaillés dans notre Politique d'expédition, accessible depuis le site.

Les articles fragiles, notamment la verrerie et les éléments en verre des coffrets, sont emballés avec un soin particulier. Le client est invité à vérifier l'état de son colis à réception et à signaler tout dommage à contact@luxxox.com dans les meilleurs délais, photos à l'appui.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client informe Luxxox de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@luxxox.com, avant l'expiration de ce délai. Le produit doit ensuite être retourné dans son état d'origine, dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après notification de la rétractation. Les produits Luxxox ne relevant d'aucune exclusion légale au droit de rétractation, ce dernier s'applique pleinement, y compris lorsque l'emballage a été ouvert, sous réserve que le produit soit retourné complet et en état de revente.

Article 9 - Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, tout produit vendu par Luxxox bénéficie des garanties légales suivantes :

la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;

la garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, applicable pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir l'une de ces garanties, le client contacte Luxxox à contact@luxxox.com en décrivant le défaut constaté.

Article 10 - Responsabilité

Luxxox ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou en cas d'usage du produit non conforme aux préconisations indiquées sur sa fiche descriptive (notamment les consignes d'entretien de la verrerie ou d'utilisation des éléments chauffants).

Article 11 - Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui n'aurait pas trouvé d'issue directement auprès de Luxxox.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 - Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Luxxox en priorité pour une résolution amiable, avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs.