Conditions générales de vente

LUXXOX

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par Luxxox auprès de clients consommateurs par l'intermédiaire du site luxxox.com. Elles régissent l'ensemble des étapes de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours entre Luxxox et le client, à l'exclusion de toute autre condition applicable à d'autres canaux de vente. La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Identification du vendeur

Le site luxxox.com est exploité par Justine Jourdan, exerçant sous le nom commercial Luxxox (JustineYou), entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise.

Adresse : 463 chemin Saint-Louis, 83300 Draguignan, France

SIREN : 520 032 681

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Email : contact@luxxox.com

Téléphone : 09 82 54 04 65

Article 3 - Produits

Luxxox propose à la vente des produits de bien-être intime. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive. Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Luxxox se réserve le droit de modifier son offre de produits à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.

Article 4 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison lorsqu'ils sont applicables. Luxxox n'étant pas assujettie à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts, le prix affiché ne comporte pas de TVA. Le prix applicable est celui en vigueur sur la fiche produit au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu, le prix total et les informations de livraison. Luxxox se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec un client relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute raisonnable sur la validité de la commande.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client après validation du paiement.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via Shopify Payments, solution de paiement sécurisée. Les données bancaires transmises sont chiffrées et ne sont à aucun moment conservées ni accessibles par Luxxox. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'accord de l'établissement bancaire du client.

Article 7 - Livraison

Luxxox livre exclusivement en France métropolitaine. Les délais, frais et modalités de livraison, ainsi que la conduite à tenir en cas de retard ou de non-réception, sont détaillés dans notre Politique d'expédition, accessible depuis le site.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client informe Luxxox de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@luxxox.com, avant l'expiration de ce délai. Le produit doit ensuite être retourné dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après notification de la rétractation.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le client après la livraison, lorsque leur nature ne permet plus de les remettre en vente pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits de bien-être intime vendus par Luxxox relèvent de cette catégorie : une fois l'emballage de protection ouvert, le produit ne peut plus être ni repris ni échangé au titre du droit de rétractation, sauf non-conformité ou défaut constaté à réception. Le client est invité à vérifier son produit sans en briser le scellé avant toute décision définitive de retour.

Article 9 - Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, tout produit vendu par Luxxox bénéficie des garanties légales suivantes :

la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
la garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, applicable pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir l'une de ces garanties, le client contacte Luxxox à contact@luxxox.com en décrivant le défaut constaté. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation prévu à l'article 8 : l'ouverture du produit ne fait pas obstacle à leur mise en œuvre dès lors qu'un défaut de conformité ou un vice caché est établi.

Article 10 - Responsabilité

Luxxox ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou en cas d'usage du produit non conforme aux préconisations indiquées sur sa fiche descriptive.

Article 11 - Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui n'aurait pas trouvé d'issue directement auprès de Luxxox.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité .

Article 13 - Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Luxxox en priorité pour une résolution amiable, avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs.